Conditions générales
CONDITIONS D’INSCRIPTION AUX JEUX-CONCOURS AEDGENCY
IMPORTANT:
L’inscription aux Jeux-concours (définie ci-après) ainsi que l’accès au site Internet les proposant sont soumis aux présentes conditions générales (ci-après « les présentes Conditions ») comme décrit ci-après. Toute personne qui utilise le Site ou y accède (ci-après « le Participant ») indique par là même comprendre et accepter les présentes Conditions. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions car l’accès au Site et l’inscription aux Jeux-concours signifient que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions.
Dans certains cas, l’accès et/ou la participation à un Jeu-concours spécifique accessible via le Site peuvent être régis par des conditions particulières qui complètent ou modifient les présentes Conditions. Lesdites conditions particulières sont disponibles sur la page où figure le Jeu-concours auquel elles se rapportent ou sont fournies lors de l’inscription audit Jeu-concours.
Les conditions particulières prévalent toujours sur les présentes Conditions. Le Site ainsi que les Jeux-concours sont gérés par Dailsley Limited, dont le nom commercial est Aedgency Ireland (ci-après « le Fournisseur »), société enregistrée en Irlande sise 3rd and 4th floor of the Skylab Building, 1-2 Exchange Street Upper, Dublin 8, Ireland, avec VAT (tax number) IE9677601J. Pour toute question relative aux présentes Conditions, merci d’écrire à l’adresse suivante : support@kadokiosk.com.
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 Le Participant peut, via des courrier électroniques promotionnels, le Site et les pages Internet qu’il contient mis à sa disposition par le Fournisseur, participer aux tombolas et tirages au sort ou tout autre type de jeu-concours (ci-après les « Jeux-concours »), conformément aux présentes Conditions et aux règles définies ci-après. Les présentes Conditions régissent l’accès par le Participant au Site et aux Jeux-concours tel que décrit ci-après et constituent un accord entre le Fournisseur et le Participant qui indique comprendre et accepter les présentes Conditions et consent au traitement de ses données personnelles tel que décrit ci-dessous.
1.2 Le Participant s’engage à accéder au Site et à participer aux Jeux-concours conformément aux présentes Conditions, aux conditions relatives à la participation à certains Jeux-concours spécifiques, aux politiques de confidentialités définies par le Fournisseur, aux lois en vigueur et aux principes et pratiques acceptés. Le Participant s’engage par ailleurs à indemniser le Fournisseur ou tout tiers en cas de perte ou dommage imputable au Participant et résultant de la violation de la présente obligation par ce dernier.
2. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour participer aux Jeux-concours, le Participant est amené à fournir certaines données personnelles (par exemple nom, adresse e-mail, etc.) L’inscription aux Jeux-concours et le traitement de ces données se font conformément à la Politique de Confidentialité du Fournisseur et aux lois de protection de données en vigueur. Cliquez sur le lien suivant pour lire la Politique de Confidentialité du Fournisseur.
3. RÈGLES ET LOTS DES JEUX-CONCOURS
3.1 Pour participer aux Jeux-concours, le Participant doit préalablement remplir un formulaire d’inscription disponible sur le Site (ci-après « le Formulaire d’inscription »). Chaque Participant est autorisé à ne remplir qu’un seul Formulaire d’inscription par Jeu-concours (dans le cas où plusieurs Formulaires d’inscription seraient soumis par une seule et même personne, et même si cette dernière utilise différents noms d’utilisateur, le Fournisseur se réserve le droit d’exclure ladite personne du Jeu-concours). Le Formulaire d’Inscription représente la possibilité pour le Participant, de remporter un prix, selon les modalités décrites dans les présentes Conditions.
3.2 L’inscription aux Jeux-concours est gratuite. En échange, le Participant autorise le Fournisseur à envoyer des communications commerciales issues de tiers (ci-après « Courriels publicitaires ») à l’adresse électronique communiquée sur le Formulaire d’inscription. Pour pouvoir remporter des lots, le Participant accepte de recevoir les Courriels publicitaires pour une période minimum de 6 mois, de ne pas en bloquer la réception ou l’empêcher de quelque manière que ce soit et de conserver la boîte électronique sur laquelle sont envoyés lesdits Courriels publicitaires pendant la période susmentionnée.
3.3 Tous les champs d’information du Formulaire d’inscription doivent être dûment remplis (renseignements exacts et à jour). Tout manquement au renseignement de ces informations pourra entraîner l’annulation de l’Inscription. Il est particulièrement important que l’adresse électronique communiquée soit exacte et à jour afin que le Participant puisse être notifié de sa sélection en tant que Gagnant.
3.4 Les gagnants du Jeux-concours (ci-après « les Gagnants ») sont sélectionnés par un tirage au sort réalisé par le serveur sur lequel figure la base de données des Formulaires d’inscriptions. Les Gagnants sont donc tirés au hasard par l’ordinateur parmi tous les Formulaires d’inscription reçus au plus tard la veille du tirage au sort. Tous les Participants bénéficient de la même probabilité de remporter un lot. Les Gagnants sont notifiés par courriel à l’adresse indiquée dans le Formulaire d’inscription. Les Gagnants disposent ensuite de sept (7) jours pour accepter leur prix à partir de la date de réception de la notification, sous réserve de remplir les critères mentionnés dans le courriel de notification. Tout défaut d’acceptation en bonne et due forme du prix entraînera la perte de ce dernier, sans remplacement dudit prix ni prix alternatif pour le Gagnant.
3.5 Le Gagnant accepte tous les prix « en l’état », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Le Fournisseur prend uniquement à sa charge les frais d’envoi destinés aux pays de l’Union Européenne.
3.6 Les prix ne sont ni substitués ni échangés au bénéfice du Gagnant. Le Fournisseur substitue un prix à un autre d’une valeur égale ou supérieure uniquement dans le cas où un prix est indisponible pour quelque raison que ce soit. Tous les prix demeurent la propriété exclusive du Fournisseur jusqu’à leur acceptation inconditionnelle « en l’état » par le Gagnant.
3.7 La responsabilité du paiement de taxes ou droits de douane applicables audit prix incombe au Gagnant.
3.8 Il est interdit aux employés du Fournisseur ainsi qu’aux membres de leur famille de participer à quelque Jeux-concours que ce soit.
3.9 Merci de faire part de toute question ou de tout problème relatifs aux Jeux-concours ou au Formulaire d’inscription à l’adresse suivante : support@kadokiosk.com.
3.10 Le concours débutera le 21 Mai 2009 et s'achèvera le 31 Mai 2010 à 12 heures. Les participants devront s'inscrire durant cette période.
4. GARANTIES ET OBLIGATIONS DU PARTICIPANT
Le Participant fait valoir, garantit et s’engage à respecter ce qui suit :
i. Être majeur conformément aux lois du lieu de connexion, et/ou pouvoir être et être effectivement sous la surveillance d’un adulte lors de l’accès au Site et de l’inscription aux Jeux-concours.
ii. Reconnaître et accepter que toute utilisation frauduleuse ou mauvaise utilisation du Site et/ou des Jeux-concours soit rapportée au Fournisseur dans les plus brefs délais. De même, le Participant s’engage à faire part au Fournisseur de tout litige émanant du Site et/ou des Jeux-concours dans les plus brefs délais en le contactant à l’adresse suivante : support@kadokiosk.com.
iii. Déclarer avoir lu et accepté les conditions nécessaires à l’inscription aux Jeux-concours.
5. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
5.1 Copyright © Dailsley Limited. Tous droits réservés. L’ensemble du contenu du Site et des publicités envoyées par courrier électronique, incluant sans limitation les logiciels, graphiques, textes, images, photographies, fichiers audios et vidéos, le design ou tout autre contenu (ci-après « le Contenu »), sauf mention contraire expresse, relèvent de la propriété exclusive du Fournisseur ou de ses concédants. Le Fournisseur se réserve tout droit sur le Site et/ou sur les Jeux-concours, et autorise l’accès et/ou l’utilisation de ces derniers conformément à ce qui est expressément permis par les présentes Conditions. Si le Participant estime que l’utilisation d’un Contenu protégé par un copyright ou toute autre loi de propriété industrielle ou intellectuelle viole ses droits ou ceux de toute autre personne ou entité, le Fournisseur l’invite à l’en informer dans les plus brefs délais à l’adresse suivante : support@kadokiosk.com. Pour ce faire, le Participant est invité par le Fournisseur à indiquer si possible son nom, prénom, adresse électronique ainsi que le droit prétendument violé et la preuve appuyant la démonstration de propriété dudit droit. Une fois le formulaire rempli, le Fournisseur mènera une enquête sur le sujet et répondra au Participant dans les plus brefs délais.
5.2 Il est formellement interdit au Participant de modifier, manipuler, transformer, copier ou reproduire sous quelque format provisoire que ce soit, ou encore de publier, divulguer, extraire, imiter, créer des concepts dérivés, décompiler, décoder, faire de l’ingénierie inverse, transférer, transmettre, louer, distribuer, concéder en licence ou en sous-licence, vendre ou négocier le Contenu du Site ou des droits s’y rapportant, sauf autorisation expresse écrite du Fournisseur. Dans tous les cas, il est interdit de contourner, supprimer ou manipuler le copyright, les empreintes digitales, filigranes numériques ou autres dispositifs techniques de protection ou données identifiant les droits du Fournisseur ou de ses concédants dans le Site ou le Contenu.
5.3 Toute demande, de la part du Participant, concernant une transaction ou une activité commerciale liée au Contenu, est à faire parvenir à l’adresse suivante : support@kadokiosk.com.
5.4 L’utilisation de cadres, sur toute page du Site ou du Contenu, non inclus sur le Site ou le Contenu est strictement interdite, sauf autorisation préalable écrite du Fournisseur. Par ailleurs, toute insertion ou création de lien directement sur le Logiciel, empêchant le Participant de télécharger le Logiciel sur son ordinateur est interdite. Toute personne désireuse de distribuer le Logiciel, ou de le proposer à ses Participants par un autre biais, est invitée à nous contacter à l’adresse suivante : support@kadokiosk.com.
6. RESPONSABILITÉ
6.1 Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, et à condition que la responsabilité ne soit pas exclue ou limitée du fait d’intentions malveillantes ou fautes lourdes, l’accès au Site ou à toute partie du Contenu et/ou son utilisation ainsi que l’inscription à tout Jeu-concours relèvent de la seule responsabilité du Participant. Le Fournisseur ne peut être tenu responsable de l’utilisation inadéquate du Participant de tout ou partie du Contenu, selon les critères du Fournisseur. Le Participant s’engage à indemniser le Fournisseur et à le dégager de toute responsabilité en cas de réclamation, perte, dommage ou dette (y compris les frais de justice) résultant de : (a) l’usage fait du Site ou de tout ou partie du Contenu du Fournisseur par le Participant ; (b) toute violation par le Participant de toute obligation ou garantie aux termes des présentes Conditions, incluant, sans s’y restreindre, celles citées au paragraphe 4 des présentes Conditions ; et/ou (c) toute question relative à la légalité de tout Participant.
6.2 Le Site et les Jeux-concours sont fournis « en l’état » sans aucune garantie, expresse ou implicite, notamment, quant à leur qualité marchande et/ou à leur adéquation pour un objectif particulier. Le Fournisseur ne garantit nullement que le Site réponde aux attentes du Participant, ni que l’accès au Site et/ou son utilisation soient assurés de manière ininterrompue, sans retard ou erreur. Pour le confort des visiteurs, le Site peut contenir des liens, sous forme de texte ou d’éléments graphiques, vers des services, produits, contenus et support, pages ou sites web tiers non contrôlés par le Fournisseur. Le Fournisseur n’est donc pas responsable desdits des services, produits, contenus et supports ou des conditions générales de vente applicables à ces pages web, ou aux services, produits, contenus et supports qu’elles proposent. L’intégration de ces liens n’implique aucunement que le Fournisseur ait connaissance des services, produits, contenus et supports ou des opinions des propriétaires de ces site ou pages web, ni que le Fournisseur les partage, les accepte ou les promeuve. Il n’est donc pas de la responsabilité du Fournisseur de vérifier ou de superviser les services, produits, contenus et supports ou les informations contenus sur les pages et sites web accessibles par les liens contenus sur le Site.
6.3 Le Fournisseur ne garantit aucunement les résultats que le Participant pourrait obtenir du Contenu et en particulier, il ne garantit nullement que l’utilisation du Contenu donne lieu au type, à la quantité ou à la qualité de résultats auxquels pourrait s’attendre le Participant.
6.4 DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LE FOURNISSEUR EXCLUT PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT :
a) TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, TOUTE PERTE DE PROFITS ET TOUT AUTRE PERTE DIRECTE, INDIRECTE OU IMMATERIELLE ;
b) TOUTE RÉCLAMATION FAITE A L’ENCONTRE DU PARTICIPANT PAR UN TIERS ;
c) TOUT DOMMAGE, TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DES QUESTIONS SUIVANTES : (i) TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS UN EMPLOYEUR, MANDANT, CLIENT, BAILLEUR OU FOURNISSEUR DE MATÉRIEL INFORMATIQUE OU D'ÉQUIPEMENT, DÉCOULANT DE L’INSTALLATION, DE L’UTILISATION, OU DE L'ACCÈS A TOUT CONTENU ; (ii) TOUT FRAIS QUE LE PARTICIPANT PEUT CONTRACTER ENVERS TOUT SERVICE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, RÉSEAU OU FOURNISSEUR.
6.5 Le Fournisseur ne peut être tenu responsable des erreurs ou retards qui lui sont imputables mais qui résultent de facteurs qu’il ne peut maîtriser tels que, et sans limitation : toute défaillance, interruption, tout retard ou toute erreur au niveau des réseaux, logiciels ou matériels de transmission ; toute action ou tout défaut d’action de la part d’un tiers ; toute intervention gouvernementale ou réglementaire ainsi que les cas de force majeure, notamment les inondations, les incendies, les tremblements de terre ou autre catastrophe naturelle, les guerres, les actes terroristes ou similaires.
6.6 Sans préjudice de toute autre disposition de la présente clause 6, la totalité de la responsabilité du Fournisseur envers le Participant résultant des faits énoncés dans les présentes Conditions, ne peut en aucun cas excéder 50 €, hors toute responsabilité ne pouvant être restreinte conformément à la loi.
7. DURACIÓN, SUSPENSIÓN Y RESCISIÓN
7.1. La duración de las presentes Condiciones es indefinida, hasta que se suspenda y/o se rescinda por una de las razones descritas en la presente cláusula (en adelante “Duración”).
7.2. El Prestador se reserva el derecho de suspender, restringir, modificar el uso y/o acceso a o actualización del Sitio Web y del Contenido unilateralmente, en todo momento y sin haber mediado preaviso. Asimismo, el Prestador se reserva el derecho de rescindir el acceso al Sitio Web y al Contenido unilateralmente, en todo momento y sin haber mediado preaviso, si el Prestador considera, según su propio criterio, que el Concursante ha infringido las presentes Condiciones, la ley aplicable o las disposiciones reglamentarias. El Prestador no se hace responsable de las pérdidas o daños, derivados de la aplicación de dichas medidas.
7.3. Cuando se rescindan las presentes Condiciones, el Concursante dejará de acceder al Sitio Web y de utilizar todo Contenido.
8. CESSION DES PRÉSENTES CONDITIONS
Le Fournisseur peut à tout moment céder, en totalité ou en partie, les présentes Conditions ou certains de ses droits, devoirs ou obligations découlant desdites Conditions à une entité, sans consentement préalable du Participant. Si le Participant refuse toute modification, le seul recours à sa disposition est de renoncer à l’accès au Site et de ne plus utiliser son Contenu.
9. DIVERS
9.1 Si le Participant n’est pas un consommateur, dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, les tribunaux compétents à l'égard de tout litige survenant au sujet des présentes Conditions sont les tribunaux du domicile du Fournisseur. Si le Participant est un consommateur, en cas de litige, le Fournisseur se soumet à la compétence des tribunaux dont le consommateur dépend, conformément au droit qui lui est applicable.
9.2 Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit du domicile du Fournisseur, sans préjudice des réglementations impératives des tribunaux ayant à trancher le litige ainsi que des règles impératives en matière de protection du consommateur.
9.3 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions soit ou devienne nulle, illicite ou inapplicable, cela n'affecte aucunement la validité des autres dispositions.
9.4 Les présentes Conditions sont disponibles en anglais, en espagnol et en français. En cas de doute, la version anglaise des présentes Conditions prévaut. Les conditions sous lesquelles le Participant souscrit quelque service que ce soit ne sont pas enregistrées individuellement. La version actualisée des présentes conditions est constamment disponible sur le site. Le Fournisseur se réserve le droit d’amender les présentes Conditions à tout moment pour des raisons légales ou suite à des modifications du site ou du contenu. Si le Participant refuse cet amendement, le seul recours à sa disposition est de ne plus accéder au Site ou de ne plus en utiliser le Contenu et/ou de se retirer des Jeux-concours.